Ressources pratiques
Droits, devoirs et aides aux apprentis
En signant un contrat d'apprentissage, l'apprenti devient un salarié à part entière : il bénéficie des mêmes droits et devoirs que les autres salariés de l'entreprise.
Les droits des apprentis
Rémunération
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC, qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Si son salaire ne dépasse pas le SMIC annuel, il est exonéré d'impôt sur le revenu.
Temps de travail
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation au CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Congés payés
L'apprenti bénéficie de 5 semaines de congés payés par an, posés en accord avec son employeur et exclusivement sur des périodes en entreprise.
Protection sociale
Il bénéficie d'une couverture sociale (régime dont dépend l'employeur) et d'un examen médical dans les deux mois qui suivent l'embauche.
- Les avantages accordés aux salariés (tickets restaurant, avantages du CSE, mutuelle…) sont également accordés à l'apprenti.
- Il acquiert des droits à la retraite et au Compte Personnel de Formation (CPF).
- Il peut participer aux élections professionnelles de l'entreprise (sous conditions d'électorat et d'éligibilité).
- S'il poursuit son activité dans l'entreprise à l'issue du contrat (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire), son ancienneté est reconnue.
- En cas de litige avec son employeur ou de réclamation portant sur le contrat (temps de travail, congés, résiliation…), il prévient son organisme de formation et peut se tourner vers le médiateur de l'apprentissage.
Bon à savoir
Début de contrat : si le contrat débute en entreprise, ce ne peut pas être plus de 3 mois avant le début des enseignements au centre de formation.
Fin de contrat : le contrat doit couvrir l'ensemble du cycle de formation, épreuves de certification incluses, sans toutefois dépasser 2 mois après la fin de ces épreuves.
Période d'essai : chacune des parties dispose d'une période correspondant aux 45 premiers jours de présence effective en entreprise pour s'assurer que l'engagement mutuel est satisfaisant.
Les devoirs des apprentis
- Se conformer aux règles et à la culture de l'entreprise ; respecter le règlement intérieur et les règles d'hygiène et de sécurité du CFA.
- Être ponctuel, en entreprise comme au CFA, et prévenir immédiatement en cas de retard ou d'absence.
- Adopter une tenue vestimentaire correcte et un langage approprié ; respecter les salariés de l'entreprise et les équipes du CFA.
- Prendre soin du poste de travail mis à disposition, en entreprise comme au CFA : propreté, ordre, respect du matériel.
- Adopter un comportement professionnel dans l'exécution des missions confiées et dans ses apprentissages.
- Ne pas diffuser d'informations confidentielles sur l'entreprise.
- Remplir soigneusement le livret d'apprentissage numérique sur Net-Yparéo et s'assurer que son tuteur le remplit également.
Une violation des devoirs et obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire une rupture du contrat d'apprentissage.
Les aides pour les apprentis
Carte d'étudiant des métiers
Fournie par le CFA, elle ouvre droit à des réductions (restaurant universitaire, cinéma, transports, musées…).
Logement
Aide personnalisée au logement (APL) : simulation sur caf.fr. Garantie Visale®, Loca-Pass®, Mobili-Jeune® : droits consultables sur alternant.actionlogement.fr.
Aides régionales
La Région Grand Est propose des aides complémentaires, consultables sur jeunest.fr.
Transports
Tarifs spécifiques possibles sur le train et prise en charge possible d'une partie des frais de transports publics par l'employeur.
Les conseillers du Pôle Formation UIMM Champagne-Ardenne accompagnent les apprentis dans leurs problématiques de mobilité et d'hébergement ; le CFA dispose notamment de partenariats avec des résidences étudiantes et des structures d'hébergement. Voir aussi Hébergement, restauration et accès.